Information précontractuelle B2B
Ce document présente les principales informations commerciales destinées aux Clients professionnels avant toute souscription, commande de matériel ou signature d'un devis.
1. Identité du vendeur
Helmet Consulting SAS, société par actions simplifiée, éditeur de la Plateforme Ma Petite ESL.
- Contact : contact@helmet-consulting.fr
2. Nature des Services
Ma Petite ESL propose une Plateforme SaaS B2B permettant d'orchestrer les flux entre l'export catalogue/prix du logiciel de gestion du Client et une plateforme d'étiquettes électroniques utilisée en magasin.
La Plateforme peut inclure :
- import ou synchronisation de données catalogue/prix ;
- association produit/étiquette ;
- suivi des synchronisations ;
- logs d'audit ;
- espace client ;
- facturation ;
- commande de matériel ;
- support selon l'offre souscrite.
3. Client cible
Les Services sont destinés aux professionnels.
La vente aux consommateurs n'est pas proposée.
4. Prix
Le prix applicable est celui indiqué dans :
- l'offre ;
- le devis ;
- le bon de commande ;
- la page de souscription ;
- la fiche produit ;
- ou l'espace client.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le contexte.
Les frais de livraison, d'installation, d'assistance ou de paramétrage peuvent être facturés séparément lorsqu'ils sont applicables.
5. Durée de l'abonnement
Durée initiale : selon l'offre souscrite (mensuelle ou annuelle).
Renouvellement : tacite par période identique, sauf résiliation dans les conditions prévues aux CGV.
Périodicité de facturation : mensuelle ou annuelle selon l'offre.
Date de démarrage du service : à la validation de la souscription ou à la date convenue dans le devis.
6. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités suivantes :
- canal de résiliation : espace client ou e-mail à contact@helmet-consulting.fr ;
- préavis : 30 jours avant l'échéance de la période en cours, sauf disposition contraire ;
- date d'effet : fin de la période d'abonnement en cours, sauf stipulation contraire ;
- remboursement éventuel : aucun remboursement au prorata des périodes entamées, sauf disposition légale impérative ou accord écrit.
À défaut de mention contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
7. Paiement
Le paiement est réalisé via Stripe ou tout autre moyen accepté par Ma Petite ESL.
Ma Petite ESL ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent s'appliquer.
8. Livraison du matériel
Lorsque le Client commande du matériel, les conditions de livraison sont les suivantes :
- prestataire logistique : indiqué lors de la commande ;
- délai estimatif : indiqué lors de la commande ;
- frais de livraison : indiqués avant validation de la commande ;
- pays livrés : France métropolitaine, sauf mention contraire ;
- modalités de réception : voir CGV.
9. Compatibilité technique
Le Client doit vérifier que son environnement est compatible avec la Plateforme et le Matériel.
Cette vérification concerne notamment :
- son logiciel de gestion ;
- le format d'export catalogue/prix ;
- la disponibilité d'un FTP/SFTP ou autre méthode d'échange ;
- les prérequis réseau ;
- la compatibilité du matériel ;
- l'organisation interne de validation des prix.
10. Responsabilité sur les prix en magasin
Le Client reste seul responsable de la conformité de l'affichage des prix dans son point de vente.
Ma Petite ESL fournit un outil technique. Le Client doit contrôler les prix avant et après synchronisation.
11. Droit de rétractation
Les offres Ma Petite ESL sont destinées aux professionnels.
Le droit de rétractation consommateur de 14 jours ne s'applique pas aux ventes exclusivement B2B, sauf cas particuliers prévus par la réglementation.
Si le Client estime être dans une situation particulière pouvant ouvrir un droit de rétractation, il doit en informer Ma Petite ESL avant la Commande.
12. Documents contractuels à accepter
Avant la Commande, le Client doit pouvoir consulter :
- les CGV ;
- les CGU ;
- la Politique de confidentialité ;
- l'accord de sous-traitance RGPD (DPA), accessible depuis l'espace client lorsque applicable ;
- la Politique cookies pour le site.
13. Contact
Pour toute question avant souscription : contact@helmet-consulting.fr